Conditions de vente
Conditions générales de vente.
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site boutique.les-nioches.com par l'association Les Nioches (SIREN 991 436 908). Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
Version en vigueur : 26 mai 2026
01Éditeur du site
Le site boutique.les-nioches.com est édité par l'association Les Nioches, association loi 1901 enregistrée sous le SIREN 991 436 908, dont le siège social est situé 5 allée de la Passerelle, 95120 Ermont, France.
Contact : contact@les-nioches.com
Directeur de la publication : Corentin Richard, président de l'association.
Hébergement : o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
02Produits
L'association Les Nioches propose à la vente des vêtements et accessoires brodés, portant les marques des projets artistiques qu'elle soutient (Aevum, Hora, Les Nioches).
Chaque pièce est fabriquée à la commande, après réception du paiement, par notre partenaire d'impression à la demande. Aucun stock n'est constitué.
Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles aux produits livrés. Toutefois, de légères variations de teinte, de positionnement de broderie ou de finition, inhérentes à la fabrication artisanale industrielle à la commande, peuvent exister. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
03Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, l'association Les Nioches bénéficie de la franchise en base de TVA. Aucune TVA n'est facturée au client.
Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement, en fonction du pays de destination et du montant de la commande. La livraison est offerte dès 50 euros d'achat (tous pays confondus).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. L'association se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans que ces modifications puissent affecter les commandes déjà confirmées.
04Commande
La commande est passée par le client directement sur le site, en suivant les étapes affichées. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
L'association se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande qui présenterait un caractère anormal (volumes excessifs, adresse incomplète ou manifestement fausse, suspicion de fraude). Dans ce cas, les sommes éventuellement débitées sont intégralement remboursées au client.
Un email de confirmation est adressé au client immédiatement après validation du paiement. Cet email vaut accusé de réception de la commande.
05Paiement
Les paiements sont réalisés en ligne, par carte bancaire, via le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Limited). Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de l'association Les Nioches.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement par Stripe.
06Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la page politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
Le délai global (production + expédition) ne dépasse pas trente jours à compter de la confirmation du paiement, sauf cas de force majeure dûment notifié au client.
En cas de retard supérieur à sept jours par rapport au délai annoncé, le client peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées, sans pénalité.
07Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux du retour du bien.
Les modalités précises d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans la page politique de retours.
L'association rembourse l'intégralité des sommes versées par le client (produit et livraison aller, à l'exclusion des frais de retour) dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la justification de son expédition par le client si elle est antérieure.
Conformément à l'article D.221-5 du Code de la consommation, une fonctionnalité de rétractation en ligne est mise à disposition du client dans son espace personnel, accessible depuis https://boutique.les-nioches.com/mon-espace/ après authentification par lien magique. Cette fonctionnalité, intitulée « Renoncer à ma commande », permet d'enregistrer la déclaration de rétractation directement en ligne. Un accusé de réception est adressé sans délai par email.
08Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, l'association Les Nioches reste tenue des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : deux ans à compter de la délivrance du bien
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : deux ans à compter de la découverte du vice
Toute demande au titre de ces garanties est à adresser à contact@les-nioches.com avec une description précise du défaut et des photographies du produit concerné.
09Responsabilité
L'association Les Nioches s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution des commandes. Sa responsabilité est néanmoins limitée aux dommages directs résultant d'un manquement avéré à ses obligations contractuelles.
L'association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des erreurs imputables au client (adresse de livraison erronée, refus de réception, absence prolongée sans information du transporteur) ni des cas de force majeure.
10Données personnelles
L'association Les Nioches collecte et traite les données personnelles du client dans le strict cadre nécessaire à l'exécution de la commande (identité, adresse de livraison, adresse email, téléphone, historique des achats).
Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, au respect des obligations comptables et légales (dix ans pour les pièces comptables) puis archivées ou supprimées.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.
Pour exercer ces droits, contacter contact@les-nioches.com en justifiant de son identité. En cas de litige, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, designs, marques) reste la propriété exclusive de l'association Les Nioches ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques Aevum, Hora, Les Nioches sont des marques d'usage protégées au titre du droit d'auteur et du droit des marques.
12Réclamations
En cas de litige, le client est invité à formuler une réclamation écrite à contact@les-nioches.com, en exposant précisément les faits, les références de la commande concernée et le résultat attendu. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable, généralement sous trente jours.
L'association privilégie systématiquement la recherche d'une solution amiable. À défaut, le client conserve la faculté de saisir les juridictions compétentes selon les modalités prévues à l'article 13.
13Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
À défaut de résolution amiable, le tribunal territorialement compétent est celui du domicile du client consommateur.