Informations légales

Mentions légales.

Informations légales relatives au site boutique.les-nioches.com et à son éditeur, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

01Éditeur du site

Le site boutique.les-nioches.com est édité par :

Association Les Nioches, association loi 1901 à but non lucratif.

Siège social : 5 allée de la Passerelle, 95120 Ermont, France
SIREN : 991 436 908
Adresse électronique : contact@les-nioches.com
Représentant légal : Corentin Richard, président de l'association

L'association Les Nioches bénéficie de la franchise en base de TVA, en application de l'article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, aucune TVA n'est facturée sur les ventes réalisées.

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Corentin Richard, en sa qualité de président de l'association Les Nioches. Contact : contact@les-nioches.com.

03Hébergement

Le site est hébergé par :

SAS Octolia, exerçant sous la dénomination commerciale o2switch.

Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

04Conditions d'utilisation

L'utilisation du site boutique.les-nioches.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions générales de vente accessibles à l'adresse /cgv/.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site, ainsi que les présentes mentions légales. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ces informations.

05Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site boutique.les-nioches.com (textes, photographies, illustrations, logos, marques, mises en page, codes source, designs des produits) constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'association Les Nioches ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse écrite de l'association Les Nioches, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques d'usage AEVUM, Hora et Les Nioches sont protégées au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute utilisation non autorisée de ces signes constitue une atteinte aux droits de leurs titulaires.

06Crédits

Photographies des produits : visuels fournis par notre partenaire d'impression à la demande Printful Inc. et photographies originales de l'association Les Nioches
Typographies : Fraunces, Source Serif 4, Source Sans 3, JetBrains Mono (toutes sous licence Open Font Library / SIL Open Font License)
Réalisation technique : équipe interne, sur infrastructure o2switch

07Données personnelles

L'association Les Nioches est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site. Ce traitement est mis en œuvre dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Finalités du traitement

Traitement et suivi des commandes (production, livraison, facturation, comptabilité)
Communication transactionnelle (confirmation de commande, suivi d'expédition, accusé de réception de rétractation)
Tenue des obligations comptables et fiscales
Sécurité du site (lutte contre la fraude, journalisation technique)

Données collectées

Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse postale de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone
Données transactionnelles : référence de commande, historique d'achats, montant
Données techniques : adresse IP, user-agent, horodatage des connexions

Base légale

Exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD) et respect des obligations légales auxquelles l'association est soumise (article 6.1.c).

Destinataires

L'équipe de l'association Les Nioches, dans le strict cadre nécessaire au traitement de la commande
Notre partenaire d'impression à la demande Printful Inc. (Lettonie, Espagne, USA) pour la production et l'expédition
Notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Limited (Irlande) pour le traitement sécurisé des transactions
Notre prestataire d'envoi d'emails Mailgun (Sinch Email, États-Unis et Union européenne) pour les emails transactionnels
Notre hébergeur o2switch (France) pour le stockage technique

Transferts hors UE

Certains prestataires (Stripe, Printful, Mailgun) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, ou par le cadre de protection des données UE-US (Data Privacy Framework).

Durée de conservation

Données de commande et factures : dix ans à compter de la date de la transaction (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce)
Données du compte client : trois ans à compter de la dernière interaction
Logs techniques : six mois maximum
Tokens de connexion magique : trente jours maximum

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition pour motifs légitimes

Pour exercer ces droits, contactez l'association à contact@les-nioches.com, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Réclamations

En cas de litige relatif au traitement de vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Site : www.cnil.fr.

08Cookies et traceurs

Le site boutique.les-nioches.com utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, dispensés de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Cookies utilisés

Cookie de session pour la conservation du panier d'achat (durée de la visite)
Cookie d'authentification pour l'espace personnel (durée trente jours)
Cookie de prestataire de paiement Stripe pour la sécurisation des transactions (durée variable selon Stripe)

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience tiers, aucun pixel social (Facebook, Google, etc.).

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer ces cookies, étant entendu que cela peut affecter le fonctionnement du site (impossibilité de finaliser une commande, de se connecter à l'espace personnel).

09Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (les-nioches.com, ensemble-aevum.com, quatuor-hora.com, corentinrichard.com, plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, sites partenaires).

L'association Les Nioches n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu ou leur politique de protection des données.

10Responsabilité

L'association Les Nioches met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne peut toutefois garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et services proposés.

11Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Pour les litiges relatifs aux ventes réalisées sur le site, le tribunal territorialement compétent est celui du domicile du consommateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.